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Vue d'une séance plénière du Sénat de la République démocratique du Congo, parlementaires assis dans l'hémicycle

Référendum : la Cour constitutionnelle a tranché. Ce qu'elle a retiré au texte

Le 28 juillet, la Cour a déclaré la loi référendaire conforme à la Constitution, mais elle a posé des réserves sur treize articles, ramené le référendum à quatre matières et supprimé la formule la plus large du texte. Deux de ces quatre matières touchent au cœur de la bataille constitutionnelle.

La rédaction3 août 20265 min de lecture

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